La solution par les aires
Réglementation aérienne des drones en France
Réglementation aérienne des drones en France ou la législation des UAS « Unmanned Aircraft System » aéronef sans équipage à bord est en perpétuelle évolution. En effet, afin de faire face à un nombre croissant de télépilote de drone de loisir, la réglementation se durcit de façon plus répressive rendant les voles non autorisées juridiquement condamnables. La nouvelle réglementation européenne fait apparaître 5 classes de C0 à C4 sous 3 catégories : OUVERTE, SPÉCIFIQUE, CERTIFIÉE.
La catégorie OUVERT se distingue par 3 Sous-catégories A1 A2 et A3 ayant des restrictions évolutives selon le drone télépiloté. Cette réglementation remplacera à terme la législation soumise au scénario S1 S2 S3 S4.
LA CATÉGORIE « OUVERTE »
Les grandes lignes
Suivant le drone possédé, vous devrez respecter certaines conditions, à savoir :
- Si votre drone (UAS) pèse moins de 500g, vous pourrez effectuer des survols à proximité des personnes.
- Si votre drone (UAS) pèse moins de 2 kg, vous pourrez survoler à une distance de 50m des personnes.
Si votre drone (UAS) pèse moins de 25 kg, vous pourrez survoler à une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Mise en application le 1er juillet 2020 actuellement en période de transition celle-ci prendra effet définitive 1er juillet 2022
Détail de la catégorie ouvert
SOUS-CATEGORIE A1 :
2. CLASSE C1 :
Pour les UAS d’une masse (MTOM) < 250g
Hauteur maximale limitée à 120 m à partir du point de décollage
Vitesse horizontale maximale en palier limitée à 19m/s soit 68 km/h
Survol autorisé à une distance de 50m des personnes (s’il est doté d’un mode de suivi de sujet : follow me)
- Pour les UAS d’une masse (MTOM) < 900gHauteur maximale limitée à 120 m à partir du point de décollage
- Vitesse horizontale maximale en palier limitée à 19m/s soit 68 km/h
- Survol autorisé à une distance de 50m des personnes (s’il est doté d’un mode de suivi de sujet : follow me)
- Intégration obligatoire d’un système de RTH (Return To Home)
- Intégration obligatoire d’un système de géo vigilance (NFZ pour No Fly Zones)
- Intégration obligatoire d’un dispositif de signalement lumineux
- Intégration obligatoire d’un dispositif d’identification directe à distance (position, N° d’enregistrement, N° physique, trajectoire)
- Intégration obligatoire d’un niveau de puissance acoustique
Détail de la catégorie ouvert
SOUS-CATEGORIE A2 :
3. CLASSE C2
- Pour les UAS d’une masse (MTOM) < 4kg
- Hauteur maximale limitée à 120 m à partir du point de décollage
- Vitesse horizontale maximale en palier limitée à 19m/s soit 68 km/h
- Intégration obligatoire d’un système de RTH (Return To Home)Intégration
- d’un système de géo vigilance (NFZ pour No Fly Zones)Intégration
- obligatoire d’un dispositif de signalement lumineux
- Intégration obligatoire d’un dispositif d’identification directe à distance (position, N° d’enregistrement, N° physique, trajectoire)
- Intégration obligatoire d’un niveau de puissance acoustique
- Intégration obligatoire d’un mode basse vitesse sélectionnable à distance par le pilote et limitant la vitesse à 3 m/s soit 11km/h.
4. CLASSE C3 :
- Pour les UAS d’une masse (MTOM) < 25kg
- Hauteur maximale limitée à 120 m à partir du point de décollage
- Vitesse horizontale maximale en palier limitée à 19m/s soit 68 km/h
- Intégration obligatoire d’un système de RTH (Return To Home)
- Intégration obligatoire d’un système de géo vigilance (NFZ pour No Fly Zones)
- Intégration obligatoire d’un dispositif de signalement lumineux
- Intégration obligatoire d’un dispositif d’identification directe à distance (position, N° d’enregistrement, N° physique, trajectoire)
- Intégration obligatoire d’un niveau de puissance acoustique
- Intégration obligatoire d’un mode basse vitesse sélectionnable à distance par le pilote et limitant la vitesse à 3 m/s soit 11km/h.
4. CLASSE C4 :
- Pour les UAS d’une masse (MTOM) < 25kg
- Hauteur maximale limitée à 120 m à partir du point de décollage
LA CATÉGORIE « SPÉCIFIQUE »
Elle concerne les opérations à risque modéré en vol hors vue et dans des zones qui représentent un risque pour les tiers (aérodromes, zones peuplées ou règlementées…).La catégorie spécifique est couverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (UAS). Ce règlement est applicable depuis le 31 décembre 2020.
Cette catégorie est soumise à une autorisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile DSAC.
LA CATÉGORIE « CERTIFIÉE »
Le risque élevé sera considéré lors de l’utilisation de drones furtifs ou de transport de colis et de passagers. La définition de cette catégorie certifiée sera développée plus tard par la législation.
